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Mardi 24 octobre 2017

Droit

  Cette rubrique regroupe quelques éléments de droit relatifs à l'informatique et le webmastering.

Obligation d'information sur l'auteur du site (mis à jour le 07/08/2005)
La propriété intellectuelle et l'utilisation des images sur Internet
Litige : quel tribunal compétent ?
Les licences des logiciels
Législation sur la déclaration des fichiers informatiques (mis à jour le 22/11/2005)
L'utilisation de l'informatique en entreprise : les droits et obligations de chacun (mise à jour le 18/11/2006)
La responsabilité des messages déposés sur un forum
Achat d'un appareil : le distributeur obligé de reprendre l'ancien matériel !


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